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CONDITIONS D’UTILISATION

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GE APPLIANCES CANADA - SITES WEB DE LA MARQUE

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Si vous souhaitez acheter des produits ou services présentés sur le Site, il vous sera demandé de fournir certains renseignements qui peuvent inclure votre nom, votre adresse, vos coordonnées, votre carte de débit, votre carte de crédit et vos renseignements de facturation et d’expédition. Il pourrait vous être demandé de fournir des renseignements pour confirmer votre admissibilité à certains rabais et promotions. Vous acceptez de payer tous les frais que vous engagez (que ce soit en utilisant votre carte de crédit ou un autre mécanisme de paiement) selon le(s) prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés.

Tous les renseignements de facturation et d’inscription que vous fournissez doivent être exacts et complets. Pour des raisons de sécurité, le nom et l’adresse de facturation liés à votre carte de crédit doivent correspondre à ceux que vous fournissez. Si les renseignements que vous fournissez ne correspondent pas, votre commande pourrait être retardée ou annulée. En confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, vous acceptez et payez les produits et/ou services que vous avez commandés. La loi nous oblige à percevoir toutes les taxes de vente applicables. Vous nous autorisez à débiter le montant total de la commande sur votre carte de crédit au moment du paiement de la commande. .Nous pouvons préautoriser le prélèvement du montant de votre commande auprès de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit au moment où vous passez votre commande, ce qui peut avoir une incidence sur votre crédit disponible.

Nous nous efforçons d’exécuter chaque commande efficacement et dans les meilleurs délais, mais il arrive parfois qu’un article présenté sur le Site ne soit pas disponible. Malheureusement, nous n’avons pas le contrôle de tous les aspects de la livraison. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la non- exécution des commandes pour des raisons en dehors de notre contrôle. Nous nous réservons le droit, à tout moment après la réception de votre commande de: limiter les quantités commandées à des montants raisonnables (à notre seule discrétion); d’interdire les achats par des détaillants, des distributeurs ou des revendeurs; d’interrompre ou de refuser l’offre d’un produit ou d’un service; d’imposer des conditions à l’égard de toute remise, tout coupon ou toute promotion; et/ou d’interdire à tout utilisateur d’effectuer une transaction. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit ou service à tout moment et sans préavis.

Toutes les ventes sont sous réserve de la disponibilité des produits. Si un produit est en rupture de stock à la date de livraison prévue, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison jusqu'à ce que l'ensemble de la commande soit disponible. Pour plus d'informations sur l'état de votre commande, y compris les éventuels changements de date de livraison, veuillez nous contacter au 1-800-361-1100. Si un article est en rupture de stock, nous pouvons vous proposer d'autres produits comme alternative. Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer le produit en rupture de stock ou un produit de remplacement acceptable, nous vous rembourserons votre paiement en utilisant le même mode de paiement que celui fourni.

En cas d’erreur de prix ou autre, nous nous réservons le droit de révoquer des offres, d’annuler des commandes et de corriger les erreurs ou omissions, y compris après qu’une commande a été passée. Notre accusé de réception d’une commande signifie que votre demande de commande a été reçue, et non que le prix ou la disponibilité d’un article a été confirmé. Si nous rejetons, limitons ou modifions votre commande, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel que vous nous avez fournie. Si nous annulons une commande ou une partie d’une commande que nous vous avons déjà facturée, nous vous rembourserons le montant total de la partie annulée de la commande.

Veuillez noter que certains coupons, rabais, remises et autres prix promotionnels peuvent être offerts de temps à autre par nos détaillants tiers et d’autres canaux de distribution, sans toutefois être disponibles sur notre Site. Veuillez consulter les conditions de ces offres pour connaître leur disponibilité et leurs exigences spécifiques.

Expédition et livraison : En ce qui concerne les gros électroménagers livrés ou récupérés, veuillez consulter notre politique de livraison et d’installation

Retours : En ce qui concerne les électroménagers, les pièces et les accessoires achetés directement auprès de nous, veuillez consulter notre politique de retour au https://geappliances.ca/fr_CA/Returns

CONCOURS, JEUX ET PROMOTIONS

De temps à autre, nous pouvons vous permettre de participer à divers concours, jeux et promotions proposés par GE Appliances Canada et/ou d’autres tiers par l’intermédiaire du Site. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à votre participation à de tels concours, jeux et promotions. Ces conditions seront mises à votre disposition au moment où vous activez ces concours, jeux et promotions ou au moment où vous vous inscrivez à ceux-ci. Votre participation aux concours, jeux ou promotions proposés par le Site constitue votre acceptation de ces conditions supplémentaires.

COMMUNICATIONS INTERACTIVES

Vous êtes seul responsable du contenu de toute communication que vous transmettez via le Site. Le présent Site peut contenir des forums, des clavardoirs ou d’autres moyens de messagerie ou de communication. Vous acceptez d’utiliser ces forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et du contenu appropriés et liés au forum concerné. Vous convenez notamment, mais sans s'y limiter, que lorsque vous utilisez un forum, vous ne pouvez pas :

publier ou diffuser de toute autre manière sur le présent Site ou par l’intermédiaire de celui-ci des communications ou du contenu de toute nature :

qui constitue du harcèlement, qui soit diffamatoire, délictuel, offensant, menaçant, obscène ou autrement illégal;

qui enfreint ou viole les droits d’auteur, les marques commerciales, les secrets commerciaux, le droit à la vie privée ou tout autre droit exclusif ou de propriété d’un tiers;

qui est autrement répréhensible, y compris notamment, mais sans s'y limiter, du contenu qui fait preuve de sectarisme, de racisme, de sexisme ou de haine ou qui encourage la réalisation d’activités illégales ou l’infliction de préjudices physiques à quiconque;

qui pourrait constituer une infraction criminelle, engager votre responsabilité civile ou autrement violer toute loi applicable.

faire la publicité de biens ou de services ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que ce forum ne permette expressément la publication de tels messages;

organiser ou transmettre des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres;

récolter ou recueillir de toute autre manière des renseignements concernant autrui, y compris des adresses courriel, sans leur consentement.

Nous n’avons aucune obligation de surveiller le contenu des forums, des clavardoirs ou des autres moyens de messagerie ou de communication sur le Site. Cependant, nous nous réservons le droit à tout moment de communiquer tout renseignement nécessaire au respect de toute loi, réglementation ou demande gouvernementale, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer tout renseignement ou matériel, en tout ou en partie, qui, à la seule discrétion de GE Appliances Canada, est répréhensible ou viole les présentes conditions d’utilisation.

Sauf indication contraire dans notre politique de confidentialité, vous convenez que toutes les communications que vous transmettez à quiconque via le Site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur que vous publiez sur le Site, y compris notamment, mais sans s'y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, configurations, bons de commande, devis, demandes de devis, données sur le rendement, renseignements sur un compte ou tout autre matériel, donnée ou renseignement (collectivement, les « Informations »), ne sont pas confidentiels et que, lors de la transmission de ces Informations à GE Appliances Canada, ses Sociétés affiliées, Fournisseurs de services et Partenaires commerciaux, par quelque moyen que ce soit, vous accordez à GE Appliances Canada, ses Sociétés affiliées, Fournisseurs de services et Partenaires commerciaux une licence mondiale irrévocable (y compris notamment une licence de droit d’auteur), non exclusive, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence permettant d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter publiquement, de transmettre et de distribuer ces Informations sur tout support et à quelque fin que ce soit.

CONFIDENTIALITÉ, COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, ANALYSES

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels des personnes avec qui nous interagissons. Nous avons élaboré une politique de confidentialité décrivant nos politiques et pratiques en matière de confidentialité et la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements personnels des personnes qui utilisent le présent Site (ou l’un de sites associés à celui- ci). Notre politique de confidentialité, incorporée par renvoi aux présentes, peut être consultée au https://geappliances.ca/en_CA/terms (en anglais seulement).

De temps à autre, nous pouvons vous envoyer, par courriel, par message texte, par courrier postal ou par le biais de toute autre forme de communication numérique ou non numérique des offres spéciales, des nouvelles et des informations relatives à GE Appliances Canada en général, ou à des fonctionnalités, marques, produits ou services spécifiques à l’égard desquels vous avez exprimé un intérêt. Le cas échéant, vous aurez la possibilité de choisir de recevoir de telles communications lorsque vous vous inscrivez sur notre Site et de gérer vos préférences à cet égard.

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CONDUITE

Vous vous engagez à ne pas :

perturber la sécurité du Site ou de tout service, ressource système, compte, serveur ou réseau connecté au Site ou à des sites affiliés ou liés au Site, ou accessible via ceux-ci, ou interférer avec celle-ci ou en abuser autrement;

perturber ou interférer l’utilisation par tout autre utilisateur du Site ou des sites affiliés ou liés à celui-ci;

télécharger, publier ou autrement transmettre via le Site ou sur celui-ci des virus ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;

utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’autrui sans l’autorisation de GE Appliances Canada ou d’un Fournisseur de services, ou créer ou utiliser une fausse identité sur le site;

transmettre via le Site ou sur celui-ci des pourriels, des chaînes de lettres, des courriers-déchets ou tout autre type de courriel de masse non sollicité à des personnes ou entités qui n’ont pas accepté de recevoir ces envois;

tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à des parties du Site dont l’accès général est restreint;

divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à d’autres personnes sur le Site ou en dehors de celui-ci.

De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par le biais de votre compte utilisateur, et que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables, y compris notamment, mais sans s'y limiter, les restrictions relatives aux exportations, qui concernent votre utilisation du Site ou vos activités sur celui-ci. Vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou illicites. Le Site est contrôlé et exploité au Canada. Si vous résidez dans un territoire où il est interdit d’accéder au Site ou de l’utiliser, vous devez vous abstenir d’accéder au Site ou de l’utiliser. GE Appliances Canada ne fait aucune déclaration selon laquelle le Site est approprié ou disponible aux fins d’une utilisation à l’extérieur du Canada.

CONTENU

GE Appliances Canada, ses Sociétés affiliées, Fournisseurs de services et Partenaires commerciaux se réservent les droits d’auteur sur tout le contenu du Site, y compris notamment, mais sans s'y limiter, la conception, les textes, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les graphiques et autres fichiers ainsi que leur sélection et leur arrangement (le « Contenu »). Le Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ni vendu sous une forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans la permission écrite préalable de GE Appliances Canada. Vous pouvez toutefois accéder au Contenu aux fins de votre usage personnel et non commercial, à condition de laisser intacts tous les signes de droits d’auteur ou autres avis de droits de propriété sur celui-ci et de ne pas le transférer à une autre personne, à moins que vous ne l’avisiez des obligations découlant des présentes conditions d’utilisation et qu’elle accepte de s’en acquitter. Vous ne pouvez pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit, ni le reproduire, l’afficher publiquement, l’exécuter, le distribuer ou l’utiliser de quelque autre façon à des fins publiques ou commerciales.

Veuillez noter que ce consentement limité peut être révoqué en tout temps et ne comprend pas le consentement à la republication du Contenu sur tout autre site Internet, intranet ou extranet ou à l’intégration du Contenu dans toute autre base de données ou compilation. Toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite. Vous acceptez en outre de ne pas extraire, recueillir ou récolter systématiquement, par des moyens électroniques ou autres, des données ou des champs de données à partir du Site, y compris notamment, mais sans s'y limiter, les identités de nos clients.

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RENSEIGNEMENTS

Tout le contenu disponible sur le Site, y compris notamment, mais sans s'y limiter, les données, les devis, les rapports d’état, les dessins techniques, les configurations, les renseignements de commande et les listes de catalogue, est considéré comme exact au moment de sa publication. Nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour ou de vous informer en cas de changement de celui-ci. Vous devez évaluer de manière indépendante l’exactitude des renseignements fournis et l’utilité selon vos besoins particuliers de tout produit ou service disponible sur le Site. Les spécifications des produits et services sont susceptibles de faire l’objet de changements sans préavis, et GE Appliances Canada, ses Sociétés affiliées, Fournisseurs de services et Partenaires commerciaux se réservent le droit d’apporter des modifications au traitement, aux matériaux ou à la configuration des produits et services sans préavis. Nous ne garantissons pas que les produits répertoriés dans les catalogues en ligne seront disponibles au moment de votre commande. Tous les renseignements présentés sur le Site sont soumis aux clauses de non-responsabilité énoncées dans les présentes.

LIENS ET CONTENU DE TIERS

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GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GE Appliances Canada en ce qui concerne le Site, le Contenu et leur utilisation. Les présentes conditions d’utilisation ne visent pas à modifier les modalités ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec GE Appliances Canada, ses Sociétés affiliées, Fournisseurs de services ou Partenaires commerciaux dans la mesure où ces accords régissent des questions autres que votre utilisation du Site, ni les modalités ou conditions des accords qu’ils pourraient avoir conclus entre eux.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois du Canada et de la province d’Ontario (ou, si vous résidez au Québec, les lois de la province de Québec) et seront interprétées conformément à celles- ci, sans égard à leurs dispositions en matière de conflits de lois. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes et n’aura aucune incidence sur la validité ni l’applicabilité des autres dispositions des présentes. Sauf disposition contraire de la loi applicable, vous convenez que toute réclamation découlant des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site ou liée à celles- ci doit être soumise dans un délai de deux ans suivant la survenance de sa cause, sous peine d’être définitivement prescrite.

Le fait que GE Appliances Canada n’impose pas le strict respect de toute disposition des présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de toute disposition des présentes ou de tout droit dont elle dispose en vertu des présentes. Vous ne devez pas céder les présentes conditions d’utilisation ou l’un de vos droits en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de GE Appliances Canada. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue et ne s’appliquera pas aux présentes conditions d’utilisation ou à toute vente via le Site.

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous :

MC Commercial Inc.
À l’attention des Services juridiques
Adresse : C.P. 5345, Burlington (Ontario) L7R 5B6 Courriel : Privacy.Manager@geappliances.ca Téléphone : 1-800-561-3344

Dernière mise à jour : 5 décembre 2023

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

‌INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité énonce les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels de MC Commercial Inc. (appelée ci-après « MC Commercial Inc. », « notre », « nous ») pour ce qui est de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels concernant les personnes avec lesquelles nous interagissons, y compris en ce qui concerne :

le site et tout ce qui y est lié, y compris l’établissement de comptes d’utilisateur pour accéder à certaines caractéristiques et fonctionnalités disponibles à www.geappliances.ca (le « site »);

les commandes d’électroménagers ou de pièces qui sont passées au téléphone, envoyées par courriel ou passées en ligne (les « commandes »);

les demandes de réparation d’électroménagers qui sont faites par téléphone, envoyées par courriel ou effectuées en ligne (la « réparation »);

les sondages sur la satisfaction des clients menés par nous ou pour nous par un fournisseur de service tiers, par téléphone, par courriel ou en ligne (les « sondages »).

Dans la présente politique de confidentialité, par « renseignements personnels », on entend les renseignements qui concernent une personne identifiable, tel qu’il est plus amplement défini dans les lois applicables du Canada. La présente politique de confidentialité a une portée et une application limitées. Par conséquent, il se peut que les droits et obligations contenus dans la présente politique de confidentialité ne s’appliquent pas à toutes les personnes ou à tous les territoires. Si vous ne savez pas si la présente politique de confidentialité s’applique à vous, veuillez contacter notre agent de la protection de la vie privée pour obtenir de plus amples renseignements.

‌MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Les modifications entreront en vigueur dès que nous fournirons un avis des modifications, soit en l’affichant sur le site ou en utilisant tout autre moyen raisonnable. Toute modification effectuée pour respecter la loi entrera immédiatement en vigueur. Vous convenez d’examiner régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications apportées.

‌COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS

Aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, nous recueillons des renseignements concernant les personnes avec lesquelles nous interagissons, y compris :

Les renseignements que vous fournissez. Cela comprend les renseignements que vous nous fournissez volontairement lorsque :

vous vous inscrivez pour recevoir des courriels de notre part, vous vous inscrivez comme utilisateur des parties du site qui nécessitent une telle inscription, vous mettez à jour vos renseignements ou vous utilisez le site. Par exemple, quand vous vous inscrivez à notre liste d’envoi, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel et d’autres renseignements dont nous pourrions avoir besoin pour vous ajouter à notre liste d’envoi;

vous passez des commandes pour un produit ou des pièces ou demandez la réparation d’un électroménager. Par exemple, lorsque vous passez des commandes ou demandez une réparation, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel et d'autres renseignements dont nous pourriez avoir besoin pour traiter votre commande ou votre demande, fournir les produits, les pièces ou les réparations que vous demandez, pour facturer ceux-ci et pour communiquer avec vous à propos de votre commande ou de votre demande;

vous répondez aux sondages sur la satisfaction des clients. Par exemple, lorsque vous acceptez de répondre ou de participer à nos sondages et vous nous donnez des renseignements, nous recueillons votre nom, votre adresse, vos réponses précises aux sondages et d’autres renseignements dont nous pourrions avoir besoin pour offrir une formation ou apporter des améliorations à notre réseau de service.

Les renseignements découlant de votre utilisation du site. Cela comprend les renseignements recueillis sur nos journaux de serveur (comme le type de navigateur, les pages visitées, la page de renvoi, l’adresse IP, les estampilles de date/heure, d’autres statistiques et les erreurs), les renseignements recueillis à l’aide de « témoins » (lorsque vous sauvegardez vos coordonnées d’ouverture de session et stockez des renseignements sur la session) et les renseignements concernant le dispositif que vous utilisez pour accéder au site (comme les détails du matériel et du système d’exploitation). Nous utilisons des témoins principalement pour conserver les renseignements à votre sujet et proposer des pages Web personnalisées à votre navigateur Web lorsque vous visitez à nouveau une page Web. Nous utilisons des témoins de trafic pour déterminer les pages qui sont utilisées et nous aider à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous visitez notre site. Un témoin ne nous donne aucunement accès à votre ordinateur ou à vos renseignements personnels autres que les données que vous avez choisi de nous fournir. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais, si vous le préférez, vous pouvez généralement modifier le réglage de votre navigateur pour refuser les témoins. Toutefois, cela peut vous empêcher de profiter pleinement du site Web.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à diverses fins, notamment :

  1. pour vous donner accès au site, ce qui inclut le traitement de votre inscription en tant qu’utilisateur, le cas échéant, la conservation de vos renseignements dans notre base de données et les communications que nous vous faisons parvenir;
  2. pour traiter vos commandes de produits ou de pièces ou vos demandes de réparation d’un électroménager, y compris le paiement, l’expédition et les garanties y afférentes;
  3. pour nous permettre de publier vos évaluations, vos critiques, vos messages sur les forums ou tout autre contenu utilisateur connexe, tels que vous nous les avez fournis;
  4. pour maintenir et améliorer l’expérience utilisateur et la qualité générale du site, de nos produits et de nos services, et pour concevoir de nouveaux sites et améliorer nos produits et services. Cela comprend la formation de notre personnel, le diagnostic de problèmes avec nos produits ou systèmes, l’administration du site et l’analyse de la façon dont le site est utilisé;
  5. pour répondre à vos questions, vous fournir les produits ou les services que vous avez demandés et vous informer au sujet d’autres produits et services offerts par MC Commercial Inc., les sociétés affiliées ou nos partenaires commerciaux;
  6. pour d’autres fins qui ne sont peut-être pas encore établies au moment où les renseignements sont recueillis ou avant qu’ils ne le soient, ou auxquelles vous consentez subséquemment.

‌COMMENT NOUS POUVONS DIVULGUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

a) aux employés, aux entrepreneurs, aux fournisseurs de services tiers et aux entités membres afin d’effectuer des tâches en notre nom. Ces fournisseurs tiers et ces entités membres peuvent se trouver au Canada, aux États-Unis d’Amérique, au Mexique ou dans d’autres régions du monde;

b) aux fins exigées ou autorisées par la loi et aux organismes chargés de l’application de la loi, y compris les lois dans d’autres régions du monde dans lesquelles vos renseignements personnels sont sauvegardés, et aux parties privées dans le but d’enquêter sur des fraudes ou d’autres infractions;

c) à une autre partie au cours ou à l’issue d’un changement de propriété ou de l’octroi d’une sûreté sur la totalité ou une partie de MC Commercial Inc. par le biais, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’actions, ou d’une autre forme de regroupement d’entreprises, de fusion ou de coentreprise, étant entendu que cette partie est liée par des ententes ou des obligations pertinentes et tenue d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels conformément aux dispositions relatives à l’utilisation et à la divulgation de la présente politique de confidentialité, à moins que vous n’ayez consenti à ce qu’elle agisse autrement;

d) selon votre consentement, de temps à autre, y compris à toute autre fin déterminée au moment de la collecte des renseignements personnels.

‌CONSENTEMENT

En nous communiquant des renseignements personnels au moment de votre inscription ou autrement en (i) utilisant le site; (ii) passant votre commande; (iii) demandant une réparation; (iii) participant à un sondage; nous supposerons que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité et conformément à celle-ci, ainsi que dans la mesure où la loi le permet ou l’exige.

En outre, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en nous contactant à Servicerequest@Mabe.Ca ou au 1-800-361-1100. Dans certains cas, une modification ou un retrait du consentement peut limiter considérablement, voire empêcher, notre capacité à vous fournir nos services. Toute communication relative à un tel retrait ou à une telle modification du consentement doit être faite par écrit et adressée à l’agent de la protection de la vie privée, 5420 North Service Road, local 300, Burlington (Ontario) L7R 5B6.

‌TÉMOINS

Comme de nombreux propriétaires de sites Web, notre site utilise des outils de collecte de données automatisés tels que des témoins pour recueillir certains renseignements. Les « témoins » sont de petits fichiers texte placés sur votre disque dur par un serveur Web lorsque vous accédez à nos services. Nous pouvons utiliser à la fois des témoins de session et des témoins persistants pour déterminer si vous vous êtes connecté aux services et pour nous indiquer comment et quand vous interagissez avec nos services. Nous pouvons également utiliser des témoins pour surveiller l’utilisation globale et le trafic de site Web sur le site de nos services, ainsi que pour personnaliser et améliorer nos services. Contrairement aux témoins persistants, les témoins de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez des services et fermez votre navigateur. Bien que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, vous pouvez modifier les options de votre navigateur pour empêcher l’acceptation automatique des témoins ou pour qu’il vous demande votre autorisation avant d’accepter les témoins. Veuillez toutefois prendre note que si vous n’acceptez pas les témoins, vous ne pourrez peut-être pas accéder à toutes les parties ou fonctionnalités des services. Certains fournisseurs de services tiers auxquels nous faisons appel (y compris des annonceurs tiers) peuvent également placer leurs propres témoins sur votre disque dur. MC Commercial Inc. ne contrôle pas ces témoins tiers, et ceux-ci ne sont pas soumis à la présente politique de confidentialité.

Notre site peut également utiliser une technologie fournie par des tiers appelée « pixels espions » ou « balises Internet » qui sont de minuscules fichiers graphiques intégrés à un site Web ou à un courriel qui renvoient des renseignements de votre navigateur au serveur d’origine des pixels espions. Cette technologie nous permet de connaître les pages que vous visitez sur notre site et les sites que vous visitez avant et après le nôtre, et nous l’utilisons pour nous aider à optimiser et à personnaliser notre site en fonction de vos visites. MC Commercial Inc. ne contrôle pas ces « pixels espions » ou « balises Internet », et ils ne sont pas non plus soumis à la présente politique de confidentialité.

‌LIENS

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous devriez consulter les politiques de confidentialité des sites que vous visitez. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements que nous recueillons en lien avec le site.

‌SÉCURITÉ

Nous déployons des efforts raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’usage abusif et la falsification. Nous utilisons des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des renseignements que nous détenons. Toutefois, il est possible que des renseignements transmis par Internet soient interceptés par des tiers inconnus. Par conséquent, nous vous recommandons d’assurer la sécurité de vos renseignements en vous dotant d’un antivirus, en réglant les paramètres de votre navigateur, en choisissant des mots de passe que vous seul connaissez et qui sont difficiles à deviner, et en prenant les autres mesures de sécurité qui s’offrent aux particuliers ou aux entreprises. La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Veuillez informer immédiatement notre agent de la protection de la vie privée de tout incident impliquant la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation de renseignements personnels qui sont sous notre garde ou notre contrôle.

CONSERVATION

Nous conservons les renseignements personnels des utilisateurs pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins indiquées ci-dessus ou pour satisfaire à d’autres exigences légales.

‌OPTION D’EXCLUSION

Sous réserve des lois applicables et d’un préavis raisonnable, vous avez la possibilité (i) de refuser de recevoir des communications de notre part ou de participer à un sondage ou (ii) de supprimer vos renseignements personnels dans nos dossiers. Si vous souhaitez refuser de recevoir d’autres communications ou de participer à un sondage, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

‌CORRECTIONS/COORDONNÉES

Vous pouvez communiquer avec nous pour faire modifier ou corriger tout renseignement personnel que nous avons à votre sujet. Vous pouvez également nous présenter une plainte par écrit au sujet du respect de la présente politique de confidentialité et, dans des délais raisonnables suivant la réception de la plainte écrite, nous mènerons une enquête sur cette affaire. Dans des délais raisonnables suivant la conclusion de l’enquête, nous vous indiquerons si la plainte a été reçue ou refusée. Si elle est reçue, nous prendrons les mesures qui s’imposent pour la résoudre.

Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez prendre note que nous pouvons vous demander des renseignements précis qui nous permettront de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que de rechercher et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si nous ne sommes pas en mesure de vous accorder cet accès, nous veillerons à vous en informer, sous réserve des restrictions légales ou des exigences réglementaires applicables.

Dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas accepter votre demande de modification de vos renseignements personnels et apposerons plutôt un texte de remplacement au dossier en question.

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, les lois ou les règlements applicables permettent ou exigent que nous refusions de fournir la totalité ou une partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. De plus, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques concernant la conservation des documents.

Nous avons confié à un agent de la protection de la vie privée le mandat de surveiller le respect de la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant notre politique de confidentialité ou sur la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à :

MC Commercial Inc.

À L’ATTENTION DE : SERVICE JURIDIQUE, AGENT DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

ADRESSE : C.P. 5345, BURLINGTON (ONTARIO) L7R 5B6

COURRIEL : Privacy.Manager@geappliances.ca

TÉLÉPHONE : 1-800-561-3344

INTERPRÉTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous avons pour politique de nous conformer à la législation en matière de protection de la vie privée dans chaque territoire où nous exerçons nos activités. Parfois, la législation sur la protection de la vie privée et/ou le droit à la vie privée d’une personne diffèrent d’un territoire à l’autre. La présente politique de confidentialité a une portée et une application limitées. Par conséquent, les droits et obligations qui y sont énoncés peuvent ne pas être accessibles à toutes les personnes ou dans tous les territoires.

Toute interprétation liée à la présente politique de confidentialité sera assurée par notre agent de la protection de la vie privée. La présente politique de confidentialité comprend des exemples, mais son champ d’application ne saurait être limité à ces derniers. Ainsi, l’expression « y compris » utilisée dans le document doit être comprise comme « y compris, mais non de façon limitative ».

La présente politique de confidentialité ne crée ni ne confère à quiconque des droits, ni n’impose à MC Commercial Inc. des droits ou obligations autres que les droits ou obligations imposés par les lois applicables ou qui s’y ajoutent. En cas d’incompatibilité entre la présente politique de confidentialité et de telles lois, la présente politique de confidentialité sera interprétée, à l’égard de ce cas, de manière à donner effet à ces lois et à les respecter.