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FINAL TERMS OF USE 1205 FR- GE CANADA PDF

CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le présent site web. Votre utilisation du présent site web signifie votre acception d’être lié par les conditions suivantes ainsi que par les politiques décrites sur le site web.


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« Sociétés affiliées »), des tiers fournisseurs de services non affiliés (les « Fournisseurs de services ») ou d’autres sociétés ayant une relation d’affaires avec GE Appliances Canada (les « Partenaires commerciaux »). Il est entendu que les Sociétés affiliées, les Fournisseurs de services et les Partenaires commerciaux de GE Appliances Canada sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions d’utilisation. Le Site n’est pas conçu pour être utilisé par les enfants de moins de 14 ans. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas utiliser le Site pour soumettre des renseignements les concernant.


Le présent Site fait partie d’une famille de sites Web que nous exploitons, parfois regroupés sous les termes

« marque », « service » ou « fonction » ou désignés par ceux-ci. Ce regroupement est conçu pour mieux servir nos clients. Certaines fonctionnalités disponibles sur le Site peuvent être proposées via un ou plusieurs sites Web de notre famille de sites Web et votre utilisation de ces sites Web et fonctionnalités sera régie par les présentes conditions d’utilisation, à moins que nous vous informions expressément que des conditions différentes ou supplémentaires s’appliquent à l’égard de telles fonctionnalités. Dans certains cas, vous pouvez utiliser le Site ou un autre site Web faisant partie de notre famille de sites Web pour interagir avec des applications ou des services qui peuvent être disponibles à l’égard de nos produits (par exemple, SmartHQ). Ces applications et services sont régis par les modalités de leur licence.


Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après la modification des conditions d’utilisation signifie que vous acceptez les nouvelles conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, dans leur version actuelle ou dans leur version modifiée future, le cas échéant, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ou son contenu.


Nous pouvons résilier, modifier, supprimer, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité à tout moment.


  1. COMPTES UTILISATEUR


    Certaines caractéristiques et fonctionnalités du Site seront mises à votre disposition seulement une fois que vous aurez créé avec succès un compte utilisateur sur le Site et que vous vous serez inscrit pour utiliser ces caractéristiques et fonctionnalités. Pour vous inscrire avec succès afin de pouvoir utiliser ces caractéristiques et fonctionnalités, y compris pour créer un compte utilisateur, vous devez fournir les renseignements raisonnablement requis sur la page d’inscription applicable (ces renseignements pouvant inclure votre nom, vos préférences et vos coordonnées). Vous êtes responsable de la mise à jour des renseignements de votre compte utilisateur.


    Il pourra vous être demandé de fournir un nom d’utilisateur (habituellement, il s’agira initialement du courriel que vous avez choisi d’associer à votre compte) et un mot de passe. Lorsque nous vous offrons la possibilité de choisir votre (vos) nom(s) d’utilisateur en lien avec le Site, nous ferons des efforts raisonnables pour vous attribuer le(s) nom(s) d’utilisateur que vous avez choisi(s), étant entendu que vous ne pouvez pas choisir et que nous nous réservons le droit de rejeter tout nom d’utilisateur i) qui a déjà été

    attribué, ou ii) dont nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’il est offensant, viole la loi applicable, constitue une tentative de réserve de nom(s) d’utilisateur sans intention de les utiliser, constitue une tentative d’usurper l’identité d’autrui, ou peut interférer ou être confondu avec le nom, la clientèle, le nom commercial, la marque de commerce, la marque de commerce enregistrée, la marque de service ou les droits de propriété ou autres droits d’autrui, les violer, les exploiter ou tirer profit de ceux-ci. Lorsque nous rejetons un nom d’utilisateur que vous avez demandé, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous attribuer un autre nom d’utilisateur, vous demander de sélectionner un autre nom d’utilisateur ou résilier les présentes conditions d’utilisation.


    Si vous créez un compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et vous assumez la responsabilité liée à toutes les activités réalisées sur votre compte ou à l’aide de votre mot de passe. Si vous achetez un produit ou service sans créer de compte (en tant qu’invité), vous pourrez néanmoins faire le suivi de vos commandes. GE Appliances Canada vend des produits et services à des adultes qui peuvent les acheter au moyen d’une carte de crédit ou d’un autre mode de paiement autorisé. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à créer un compte.


    Vous acceptez d’informer immédiatement GE Appliances Canada de toute utilisation non autorisée, de tout vol ou détournement de votre compte, de vos noms d’utilisateur ou de vos mots de passe et de suivre les instructions que nous vous donnons à cet égard. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement à toute perte que vous pourriez subir du fait de l’utilisation par autrui de vos noms d’utilisateur ou mots de passe, que ce soit à votre insu ou non.


  2. GE APPLIANCES CANADA - SITES WEB DE LA MARQUE


    Les commandes passées sur le Site sont soumises aux conditions énoncées dans les guides d’utilisation, les bons de garantie, les licences de logiciels, les manuels des produits, pièces ou services concernés et les autres documents expédiés avec ces produits ou pièces, ou disponibles sur le Site, et dans tous les cas, sous réserve de leur disponibilité.


    Si vous souhaitez acheter des produits ou services présentés sur le Site, il vous sera demandé de fournir certains renseignements qui peuvent inclure votre nom, votre adresse, vos coordonnées, votre carte de débit, votre carte de crédit et vos renseignements de facturation et d’expédition. Il pourrait vous être demandé de fournir des renseignements pour confirmer votre admissibilité à certains rabais et promotions. Vous acceptez de payer tous les frais que vous engagez (que ce soit en utilisant votre carte de crédit ou un autre mécanisme de paiement) selon le(s) prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés.


    Tous les renseignements de facturation et d’inscription que vous fournissez doivent être exacts et complets. Pour des raisons de sécurité, le nom et l’adresse de facturation liés à votre carte de crédit doivent correspondre à ceux que vous fournissez. Si les renseignements que vous fournissez ne correspondent pas, votre commande pourrait être retardée ou annulée. En confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, vous acceptez et payez les produits et/ou services que vous avez commandés. La loi nous oblige à percevoir toutes les taxes de vente applicables. Vous nous autorisez à débiter le montant total de la commande sur votre carte de crédit au moment du paiement de la commande. .Nous pouvons préautoriser le prélèvement du montant de votre commande auprès de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit au moment où vous passez votre commande, ce qui peut avoir une incidence sur votre crédit disponible.


    Nous nous efforçons d’exécuter chaque commande efficacement et dans les meilleurs délais, mais il arrive parfois qu’un article présenté sur le Site ne soit pas disponible. Malheureusement, nous n’avons pas le contrôle de tous les aspects de la livraison. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la non- exécution des commandes pour des raisons en dehors de notre contrôle. Nous nous réservons le droit, à tout moment après la réception de votre commande de: limiter les quantités commandées à des montants raisonnables (à notre seule discrétion); d’interdire les achats par des détaillants, des distributeurs ou des revendeurs; d’interrompre ou de refuser l’offre d’un produit ou d’un service; d’imposer des conditions à

    l’égard de toute remise, tout coupon ou toute promotion; et/ou d’interdire à tout utilisateur d’effectuer une transaction. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit ou service à tout moment et sans préavis.


    Toutes les ventes sont sous réserve de la disponibilité des produits. Si un produit est en rupture de stock à la date de livraison prévue, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison jusqu'à ce que l'ensemble de la commande soit disponible. Pour plus d'informations sur l'état de votre commande, y compris les éventuels changements de date de livraison, veuillez nous contacter au 1-800-361-1100. Si un article est en rupture de stock, nous pouvons vous proposer d'autres produits comme alternative. Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer le produit en rupture de stock ou un produit de remplacement acceptable, nous vous rembourserons votre paiement en utilisant le même mode de paiement que celui fourni.


    En cas d’erreur de prix ou autre, nous nous réservons le droit de révoquer des offres, d’annuler des commandes et de corriger les erreurs ou omissions, y compris après qu’une commande a été passée. Notre accusé de réception d’une commande signifie que votre demande de commande a été reçue, et non que le prix ou la disponibilité d’un article a été confirmé. Si nous rejetons, limitons ou modifions votre commande, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel que vous nous avez fournie. Si nous annulons une commande ou une partie d’une commande que nous vous avons déjà facturée, nous vous rembourserons le montant total de la partie annulée de la commande.


    Veuillez noter que certains coupons, rabais, remises et autres prix promotionnels peuvent être offerts de temps à autre par nos détaillants tiers et d’autres canaux de distribution, sans toutefois être disponibles sur notre Site. Veuillez consulter les conditions de ces offres pour connaître leur disponibilité et leurs exigences spécifiques.


    Expédition et livraison : En ce qui concerne les gros électroménagers livrés ou récupérés, veuillez consulter notre politique de livraison et d’installation


    Retours : En ce qui concerne les électroménagers, les pièces et les accessoires achetés directement auprès de nous, veuillez consulter notre politique de retour au https://geappliances.ca/fr_CA/Returns



  3. CONCOURS, JEUX ET PROMOTIONS


    De temps à autre, nous pouvons vous permettre de participer à divers concours, jeux et promotions proposés par GE Appliances Canada et/ou d’autres tiers par l’intermédiaire du Site. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à votre participation à de tels concours, jeux et promotions. Ces conditions seront mises à votre disposition au moment où vous activez ces concours, jeux et promotions ou au moment où vous vous inscrivez à ceux-ci. Votre participation aux concours, jeux ou promotions proposés par le Site constitue votre acceptation de ces conditions supplémentaires.


  4. COMMUNICATIONS INTERACTIVES


    Vous êtes seul responsable du contenu de toute communication que vous transmettez via le Site. Le présent Site peut contenir des forums, des clavardoirs ou d’autres moyens de messagerie ou de communication. Vous acceptez d’utiliser ces forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et du contenu appropriés et liés au forum concerné. Vous convenez notamment, mais sans s'y limiter, que lorsque vous utilisez un forum, vous ne pouvez pas :


    • publier ou diffuser de toute autre manière sur le présent Site ou par l’intermédiaire de celui-ci des communications ou du contenu de toute nature :

      • qui constitue du harcèlement, qui soit diffamatoire, délictuel, offensant, menaçant, obscène ou autrement illégal;

      • qui enfreint ou viole les droits d’auteur, les marques commerciales, les secrets commerciaux, le droit à la vie privée ou tout autre droit exclusif ou de propriété d’un tiers;

      • qui est autrement répréhensible, y compris notamment, mais sans s'y limiter, du contenu qui fait preuve de sectarisme, de racisme, de sexisme ou de haine ou qui encourage la réalisation d’activités illégales ou l’infliction de préjudices physiques à quiconque;

      • qui pourrait constituer une infraction criminelle, engager votre responsabilité civile ou autrement violer toute loi applicable.

    • faire la publicité de biens ou de services ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que ce forum ne permette expressément la publication de tels messages;

    • organiser ou transmettre des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres;

    • récolter ou recueillir de toute autre manière des renseignements concernant autrui, y compris des adresses courriel, sans leur consentement.


      Nous n’avons aucune obligation de surveiller le contenu des forums, des clavardoirs ou des autres moyens de messagerie ou de communication sur le Site. Cependant, nous nous réservons le droit à tout moment de communiquer tout renseignement nécessaire au respect de toute loi, réglementation ou demande gouvernementale, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer tout renseignement ou matériel, en tout ou en partie, qui, à la seule discrétion de GE Appliances Canada, est répréhensible ou viole les présentes conditions d’utilisation.


      Sauf indication contraire dans notre politique de confidentialité, vous convenez que toutes les communications que vous transmettez à quiconque via le Site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur

      que vous publiez sur le Site, y compris notamment, mais sans s'y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, configurations, bons de commande, devis, demandes de devis, données sur le rendement, renseignements sur un compte ou tout autre matériel, donnée ou renseignement (collectivement, les « Informations »), ne sont pas confidentiels et que, lors de la transmission de ces Informations à GE Appliances Canada, ses Sociétés affiliées, Fournisseurs de services et Partenaires commerciaux, par quelque moyen que ce soit, vous accordez à GE Appliances Canada, ses Sociétés affiliées, Fournisseurs de services et Partenaires commerciaux une licence mondiale irrévocable (y compris notamment une licence de droit d’auteur), non exclusive, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence permettant d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter publiquement, de transmettre et de distribuer ces Informations sur tout support et à quelque fin que ce soit.


  5. CONFIDENTIALITÉ, COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, ANALYSES


    Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels des personnes avec qui nous interagissons. Nous avons élaboré une politique de confidentialité décrivant nos politiques et pratiques en matière de confidentialité et la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements personnels des personnes qui utilisent le présent Site (ou l’un de sites associés à celui- ci). Notre politique de confidentialité, incorporée par renvoi aux présentes, peut être consultée au https://geappliances.ca/en_CA/terms (en anglais seulement).


    De temps à autre, nous pouvons vous envoyer, par courriel, par message texte, par courrier postal ou par le biais de toute autre forme de communication numérique ou non numérique des offres spéciales, des nouvelles et des informations relatives à GE Appliances Canada en général, ou à des fonctionnalités, marques, produits ou services spécifiques à l’égard desquels vous avez exprimé un intérêt. Le cas échéant, vous aurez la possibilité de choisir de recevoir de telles communications lorsque vous vous inscrivez sur notre Site et de gérer vos préférences à cet égard.


    Le présent Site peut utiliser Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Les renseignements générés par les témoins concernant votre utilisation de notre Site (y compris votre adresse IP) seront transmis et stockés par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces renseignements dans le but d’évaluer votre utilisation de notre Site, de compiler des rapports sur l’activité sur les sites Web destinés aux exploitants de sites Web et de fournir d’autres services liés à l’activité sur les sites Web et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces renseignements à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers effectuent le traitement de renseignements pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données qu’elle détient. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, veuillez vous rendre au http://www.google.com/privacy.html.


  6. CONDUITE


    Vous vous engagez à ne pas :


    • perturber la sécurité du Site ou de tout service, ressource système, compte, serveur ou réseau connecté au Site ou à des sites affiliés ou liés au Site, ou accessible via ceux-ci, ou interférer avec celle-ci ou en abuser autrement;

    • perturber ou interférer l’utilisation par tout autre utilisateur du Site ou des sites affiliés ou liés à celui-ci;

    • télécharger, publier ou autrement transmettre via le Site ou sur celui-ci des virus ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;

    • utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’autrui sans l’autorisation de GE Appliances Canada ou d’un Fournisseur de services, ou créer ou utiliser une fausse identité sur le site;

    • transmettre via le Site ou sur celui-ci des pourriels, des chaînes de lettres, des courriers-déchets ou tout autre type de courriel de masse non sollicité à des personnes ou entités qui n’ont pas accepté de recevoir ces envois;

    • tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à des parties du Site dont l’accès général est restreint;

    • divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à d’autres personnes sur le Site ou en dehors de celui-ci.


      De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par le biais de votre compte utilisateur, et que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables, y compris notamment, mais sans s'y limiter, les restrictions relatives aux exportations, qui concernent votre utilisation du Site ou vos activités sur celui-ci. Vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou illicites. Le Site est contrôlé et exploité au Canada. Si vous résidez dans un territoire où il est interdit d’accéder au Site ou de l’utiliser, vous devez vous abstenir d’accéder au Site ou de l’utiliser. GE Appliances Canada ne fait aucune déclaration selon laquelle le Site est approprié ou disponible aux fins d’une utilisation à l’extérieur du Canada.


  7. CONTENU


    GE Appliances Canada, ses Sociétés affiliées, Fournisseurs de services et Partenaires commerciaux se réservent les droits d’auteur sur tout le contenu du Site, y compris notamment, mais sans s'y limiter, la conception, les textes, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les graphiques et autres fichiers ainsi que leur sélection et leur arrangement (le « Contenu »). Le Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ni vendu sous une forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans la permission écrite préalable de GE Appliances Canada. Vous pouvez toutefois accéder au Contenu aux fins de votre usage personnel et non commercial, à condition de laisser intacts tous les signes de droits d’auteur ou autres avis de droits de propriété sur celui-ci et de ne pas le transférer à une autre personne, à moins que vous ne l’avisiez des obligations découlant des présentes conditions d’utilisation et qu’elle accepte de s’en acquitter. Vous ne pouvez pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit, ni le reproduire, l’afficher publiquement, l’exécuter, le distribuer ou l’utiliser de quelque autre façon à des fins publiques ou commerciales.


    Veuillez noter que ce consentement limité peut être révoqué en tout temps et ne comprend pas le consentement à la republication du Contenu sur tout autre site Internet, intranet ou extranet ou à l’intégration du Contenu dans toute autre base de données ou compilation. Toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite. Vous acceptez en outre de ne pas extraire, recueillir ou récolter systématiquement, par des moyens électroniques ou autres, des données ou des champs de données à partir du Site, y compris notamment, mais sans s'y limiter, les identités de nos clients.


    Les marques de commerce de GE Appliances Canada, de ses Sociétés affiliées, Fournisseurs de services et Partenaires commerciaux ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de GE Appliances Canada. L’ensemble des en-têtes de page, graphiques de clients, icônes de boutons et scripts sont des marques de service, des marques de commerce et/ou des présentations commerciales de GE Appliances Canada, de ses Sociétés affiliées, Fournisseurs de services ou Partenaires commerciaux. Ils ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de GE Appliances Canada. Les autres marques de commerce, marques de commerce enregistrées, noms de produits ou logos et noms ou logos de sociétés affichés sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.


    Vous n’acquérez aucun droit de propriété ni aucun droit contractuel, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit sur tout ou sur une partie du Site ou du Contenu. Vous ne pouvez pas imprimer ou copier le code HTML ni d’autres programmes informatiques visibles sur ce Site. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, vendre, modifier, décompiler, désassembler l’un de ces logiciels, de ne pas effectuer l’ingénierie

    inverse de l’un de ces logiciels, et de ne pas créer des œuvres dérivées à partir de l’un de ces logiciels. Nous pouvons, à tout moment, suspendre ou résilier tout ou partie des droits et licences contenus dans les présentes sans vous en informer.


  8. RENSEIGNEMENTS


    Tout le contenu disponible sur le Site, y compris notamment, mais sans s'y limiter, les données, les devis, les rapports d’état, les dessins techniques, les configurations, les renseignements de commande et les listes de catalogue, est considéré comme exact au moment de sa publication. Nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour ou de vous informer en cas de changement de celui-ci. Vous devez évaluer de manière indépendante l’exactitude des renseignements fournis et l’utilité selon vos besoins particuliers de tout produit ou service disponible sur le Site. Les spécifications des produits et services sont susceptibles de faire l’objet de changements sans préavis, et GE Appliances Canada, ses Sociétés affiliées, Fournisseurs de services et Partenaires commerciaux se réservent le droit d’apporter des modifications au traitement, aux matériaux ou à la configuration des produits et services sans préavis. Nous ne garantissons pas que les produits répertoriés dans les catalogues en ligne seront disponibles au moment de votre commande. Tous les renseignements présentés sur le Site sont soumis aux clauses de non-responsabilité énoncées dans les présentes.


  9. LIENS ET CONTENU DE TIERS


    Le Site peut de temps à autre contenir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations Internet (les « Sources tierces »). Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne constituent pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de GE Appliances Canada, ou une prise de responsabilité de sa part à l’égard de tiers ou des Sources tierces liées ou de tout contenu, service ou produit disponible sur ces Sources tierces ou par leur intermédiaire. Le Site peut de temps à autre contenir du matériel, des données ou des renseignements fournis, publiés ou proposés par des tiers, y compris notamment, mais sans s'y limiter, des publicités ou des publications dans des conversations de communautés en ligne. Vous convenez que ni GE Appliances Canada ni ses Sociétés affiliées, Fournisseurs de services ou Partenaires commerciaux ne pourront être tenus responsables de quelque manière que ce soit envers vous en lien avec tout matériel, toute donnée ou tout renseignement de tiers.


  10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTS


    VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE À VOS PROPRES RISQUES.


    DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, GE APPLIANCES CANADA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET SES PARTENAIRES COMMERCIAUX, ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, NE POSENT AUCUNE CONDITION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À L’ÉGARD DU PRÉSENT SITE, DU CONTENU OU DES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR LE BIAIS DE LEUR UTILISATION.


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    « AVEC TOUS SES DÉFAUTS » AUX FINS DE VOTRE UTILISATION PERSONNELLE ET À TITRE INFORMATIF SEULEMENT, SANS ÊTRE ASSORTI D’AUCUNE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE, Y COMPRIS CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES RENSEIGNEMENTS, NI D’AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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  11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


    VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU, Y COMPRIS NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT RENSEIGNEMENT QUI S’Y TROUVE.


    EN AUCUN CAS GE APPLIANCES CANADA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU PARTENAIRES COMMERCIAUX, OU L’UN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU AUTRE SEMBLABLE, OU DE DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, À UNE INTERRUPTION, À LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU À TOUTE AUTRE PERTE SEMBLABLE EN RELATION AVEC TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE ACTION, TOUTE POURSUITE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU HORS DU CADRE DE CELLES-CI, Y COMPRIS NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, VOTRE UTILISATION OU VOTRE EXPLOITATION DE TOUT OU PARTIE DU SITE OU DU CONTENU, VOTRE CONFIANCE DANS CEUX-CI OU VOTRE ACCÈS À CEUX-CI, OU TOUT DROIT QUI VOUS EST ACCORDÉ EN VERTU DES PRÉSENTES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE L’ACTION SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AIT UN AUTRE FONDEMENT.


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  12. GÉNÉRALITÉS


Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GE Appliances Canada en ce qui concerne le Site, le Contenu et leur utilisation. Les présentes conditions d’utilisation ne visent pas à modifier les modalités ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec GE Appliances Canada, ses Sociétés affiliées, Fournisseurs de services ou Partenaires commerciaux dans la mesure où ces accords régissent des questions autres que votre utilisation du Site, ni les modalités ou conditions des accords qu’ils pourraient avoir conclus entre eux.


Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois du Canada et de la province d’Ontario (ou, si vous résidez au Québec, les lois de la province de Québec) et seront interprétées conformément à celles- ci, sans égard à leurs dispositions en matière de conflits de lois. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes et n’aura aucune incidence sur la validité ni l’applicabilité des autres dispositions des présentes. Sauf disposition contraire de la loi applicable, vous convenez que toute réclamation découlant des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site ou liée à celles- ci doit être soumise dans un délai de deux ans suivant la survenance de sa cause, sous peine d’être définitivement prescrite.


Le fait que GE Appliances Canada n’impose pas le strict respect de toute disposition des présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de toute disposition des présentes ou de tout droit dont elle dispose en vertu des présentes. Vous ne devez pas céder les présentes conditions d’utilisation ou l’un de vos droits en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de GE Appliances Canada. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue et ne s’appliquera pas aux présentes conditions d’utilisation ou à toute vente via le Site.


Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous :


MC Commercial Inc.

À l’attention des Services juridiques

Adresse : C.P. 5345, Burlington (Ontario) L7R 5B6 Courriel : Privacy.Manager@geappliances.ca Téléphone : 1-888-561-3344


Dernière mise à jour : 5 décembre 2023